Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport conduit et de location de camionnette pour chevaux fournies par Bo Degrés SRL sous la marque « Camionnette Chevaux ». Toute réservation implique leur acceptation pleine et entière.
01Objet
Les présentes conditions s'appliquent à deux prestations distinctes :
- Transport conduit — Camionnette Chevaux assure le convoyage du ou des chevaux avec un conducteur de la société.
- Location permis B — le client conduit lui-même une camionnette de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, accessible avec un permis B.
Le client reconnaît être le propriétaire des chevaux confiés ou disposer d'un mandat exprès du propriétaire pour engager la prestation.
02Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif transmis, le plus souvent via WhatsApp, sur la base des informations communiquées par le client (trajet, date, nombre de chevaux). Le devis est valable 7 jours sauf mention contraire.
La réservation est ferme dès réception de l'accord du client sur le devis et du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Camionnette Chevaux confirme alors la date et les modalités d'exécution.
03Prix
| Prestation | Tarif de référence |
|---|---|
| Transport conduit | À partir de 2,40 € / km, tout compris (conducteur, carburant, péages, assurance). |
| Location permis B | À partir de 140 € / jour, carburant inclus pour les 100 premiers kilomètres. |
Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ indicatifs. Seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi. Sauf indication contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises ; une facture professionnelle avec TVA est disponible sur demande, au nom du client ou de son écurie.
04Acompte et paiement
- Un acompte de 30 % du montant du devis est dû à la réservation, par virement ou Bancontact.
- Le solde est réglé au retour de la prestation, par virement, Bancontact, Payconiq ou espèces (jusqu'à 3 000 €).
- Pour la location, une caution est exigée selon l'article 6.
Tout retard de paiement du solde pourra donner lieu, après mise en demeure restée sans effet, à des intérêts de retard au taux légal.
05Annulation et report
L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant l'heure de départ prévue : l'acompte est alors intégralement remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis à titre d'indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure.
En cas d'imprévu vétérinaire ou de conditions météorologiques extrêmes rendant le transport dangereux pour l'animal, la prestation est reportée ou remboursée sans frais, sur présentation d'un justificatif (certificat vétérinaire, alerte officielle).
06Conditions propres à la location
- Le conducteur doit être titulaire d'un permis B en cours de validité ; pour les versions 3 chevaux ou avec partie habitable, le permis doit être détenu depuis au moins 3 ans (exigence d'assurance).
- Une caution de 1 200 € (au lieu de 3 000 €) est bloquée avant la remise du véhicule et libérée après l'état des lieux de retour.
- Un état des lieux digital contradictoire est réalisé au départ et au retour.
- Le véhicule est restitué dans son état d'origine, propre, avec le même niveau de carburant. Tout dégât non couvert par l'assurance, kilométrage supplémentaire ou nettoyage spécifique est facturé au client.
- Retrait possible dès 6 h 00, retour jusqu'à 23 h 00 ; tout dépassement non convenu est facturé en jour supplémentaire.
07Assurance et responsabilité
Les véhicules sont couverts par une assurance tous risques. Le bien-être animal est la priorité : pauses régulières, ventilation et surveillance vidéo en cabine pour les transports conduits.
Bo Degrés SRL est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un état de santé préexistant non signalé, d'un comportement imprévisible de l'animal, d'informations erronées fournies par le client ou d'un cas de force majeure. En location, le client est seul responsable du véhicule et des chevaux transportés pendant toute la durée de mise à disposition.
08Obligations du client
- Fournir des informations exactes sur le trajet, les chevaux et leur état de santé.
- Présenter les chevaux prêts au chargement à l'heure convenue, avec des documents d'identification en règle.
- S'assurer que les chevaux sont aptes au transport et, le cas échéant, à jour des exigences sanitaires du pays de destination.
09Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 8 jours suivant la prestation à contact@camionnettechevaux.com, accompagnée des éléments justificatifs. Camionnette Chevaux s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.
10Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de Bo Degrés SRL, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.